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Status du club

Para Delta Club des Pléiades
Modifiés lors de l’Assemblée Générale du 23 novembre 2000

Dispositions générales
Article 1
Sous le nom de Delta Club des Pléiades, a été constitué le 9 octobre 1981 une association organisée corporativement et possédant la personnalité morale. Elle est réglée par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du Code Civil Suisse. Son siège est à Blonay, case postale 68.

  • L’Assemblée Générale du 11 mars 1988 a décidé d’accepter les parapentistes comme membres actifs du Club.
  • Le Delta Club les Pléiades, suite à l’intégration des parapentistes, devient le Para Delta Club des Pléiades.
  • Une section parapente est donc formée et fait partie intégrante du Club.
  • Le secrétariat sera formé d’un secrétaire général pour les assemblées. Un deuxième secrétaire l’assistera dans cette fonction.

Article 2
Le Club est une association sans but lucratif qui a pour but la protection et le développement du site de vol libre des Pléiades. Sa principale action est la préservation des bonnes relations entre les vélideltistes, parapentistes et les autorités locales, ainsi que les propriétaires des terrains de décollage et d’atterrissage des ailes delta et parapentes.
De plus, elle veut constituer une force morale, pour assumer la responsabilité du site, et une force physique, par l’organisation de réunions à titre amical et de démonstrations.

Article 3
Le Club est autonome dans son organisation et ses activités. Il veut soutenir les autres Clubs delta et parapente dans leurs revendications légitimes si demande lui est faite, dans le seul but est de promouvoir le vol libre.

Article 4
La durée du Club est indéterminée.

Membres.
Article 5
Le Club comprend des membres actifs, supporters et d’honneur.

  • Sont membres actifs ceux qui pratiquent le vol libre et soutiennent le Club par le versement d’une cotisation annuelle fixée par l’Assemblée Générale.
  • Sont membres supporters ceux qui apportent leur appui au Club. Il peut s’agir de personnes physiques ou morales.
  • Sont membres d’honneur les personnes physiques ou morales auxquelles ce titre a été conféré par une Assemblée Générale en témoignage de mérite, de dévouement tout particulier ou d’initiative qui a servi le Club.


Article 6
Toute demande d’admission est à faire auprès du comité qui statue librement sur son admission ou son refus.

Article 7
Chaque membre peut en tout temps présenter sa démission par écrit.

Article 8
Tout membre qui contrevient aux statuts du Club, ou à l’esprit des statuts du Club, peut être l’objet de mesures particulières décidées en Assemblée Générale, et pouvant aller jusqu’à l’expulsion.

Article 9
Les cotisations sont fixées chaque année par l’Assemblée Générale sur proposition du comité.
Les membres qui ont été admis après le 1er décembre ne paient pas de cotisation pour l’année en cours.
Les membres d’honneur sont généralement libérés du paiement des cotisations.
Les cotisations doivent être acquittées dans les 30 jours qui suivent la facturation.

Article 9 bis
Les membres qui ne se sont pas acquitté des cotisations avant la fin d’un exercice annuel seront automatiquement exclus du Club, sans autre avis.
Les membres exclus pour non-paiement de la cotisation pourront demander une nouvelle adhésion, après s’être acquitté de leur dû (rétroactif). Leur candidature sera étudiée par le comité, qui pourra la refuser sans indication de motif.

Article 10
Les membres n’encourent aucune responsabilité personnelle quant aux engagements financiers de l’association, qui sont uniquement garantis par le montant de la caisse de celle-ci.

Article 11
Les directives édictées par le comité, dans l’intérêt du Club, doivent être respectées par tous les membres, sous risques de sanctions ou de poursuites.
Les membres sont également tenus d’observer les présents statuts.

Finances.
Article 12
Les recettes du Club se composent de: Cotisations annuelles, subventions, sponsorisations, dons et legs divers, bénéfices de manifestations et intérêts du capital.

Article 13
Les comptes sont tenus par un caissier élu par votation, qui devra rendre compte des finances au comité et aux membres sur demande.

Article 14
Lors de la dissolution du Club, le solde des finances sera attribué à une œuvre d’intérêt public ou social de la commune de Blonay.

Article 15
Seul le comité a le droit de faire des dépenses financières au nom du Club avec l’argent de Club et sous réserve d’acceptation par la majorité des membres et par le caissier en personne.

Article 16
Les organes de l’association sont: l’Assemblée Générale des membres, le comité, les secrétaires et les vérificateurs des comptes.

Article 17
Chaque mois, le comité se réunit afin de traiter et d’organiser la vie du club. Des Assemblées Générales sont organisées par le comité du Club selon les nécessités de l’association ou les désirs de la majorité des membres. Une assemblée annuelle est convoquée par écrit. Elle est le pouvoir suprême de l’association.

Article 18
L’assemblée Générale doit être convoquée avec un ordre du jour précis. Elle comportera le procès-verbal de la précédente assemblée, le rapport de gestion, le rapport du caissier, la fixation des cotisations, la nomination éventuelle de membres d’honneur, la modification des statuts, etc... Mais elle aura surtout pour but la présentation de propositions et d’initiatives pour la promotion du Club et du vol libre en générale.

Article 19
Le comité est constitué par un président, un vice-président, un caissier, un secrétaire, un responsable technique et des représentants des membres soit au maximum 9 personnes.

Article 20
Le comité est élu pour une période d’une année. Il est rééligible au suffrage universel lors de l’Assemblée Générale.

Article 21
Les votations et les élections en Assemblée Générale se font à mains levées. A la demande d’un minimum de 10 % des membres présents, ils peuvent être fait à bulletin secret.

Article 22
Le comité est non rétribué toutefois chaque membre bénéficiera de 10 jetons de présence, leur permettant de recouvrir, proportionnellement à leur assiduité, le montant de la cotisation annuelle. Il donnera à chaque membre l’occasion de s’exprimer librement lors des assemblées.

Article 23
Le président et ensuite le comité assument la responsabilité du Club et des dispositions générales des statuts.

Article 24
abrogé.

Article 25
Le Club est valablement engagé par la signature de deux membres du comité, dont celle du président.

Article 26
En cas de dissolution et sauf avis contraire de la majorité des membres (Assemblée Générale), le comité pourvoit à la liquidation et en avertira les autorités concernées.

Divers.
Article 27
Les cas non prévus par les présents statuts sont régis par les dispositions légales en vigueur et par les décisions des Assemblées Générales.

St-Légier, le 24 novembre 2000
Le président, Dominique Brun